1. DONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Raison sociale : Levante Homes New Development, SL (ci-après, la « Société » ou le « Responsable »). Numéro d’identification fiscale (CIF) : B-42628040 Adresse : C/ D 52 Novapolop UE1 Polop, Alicante Téléphone : 685064007 E-mail pour les communications en matière de protection des données : admin@levantehomes.com
1.1. Réglementation applicable
Notre Politique de Confidentialité a été élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), et, dans la mesure où il n’est pas en contradiction avec celui-ci, conformément à la législation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel.
En nous fournissant vos données, vous déclarez avoir lu et pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité, et vous donnez votre consentement explicite et sans équivoque au traitement de vos données personnelles conformément aux finalités et conditions indiquées ici.
La Société pourra modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux interprétations de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Ces conditions de confidentialité pourront être complétées par les Mentions Légales, la Politique de Cookies et les Conditions Générales qui, le cas échéant, s’appliquent à certains produits ou services si cet accès implique des spécificités en matière de protection des données à caractère personnel.
1.2. Délégué à la Protection des Données
La société ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données.
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles a pour finalités :
- Vous fournir des informations relatives aux produits et services proposés par notre société et détaillés sur ce site web, pouvant inclure leur transmission à des professionnels dans le domaine des services immobiliers.
- Procéder à la contractualisation de nos services par l’acceptation du devis / de la commande correspondante et/ou la signature d’un contrat commercial.
- Vous envoyer par courrier électronique et/ou postal des informations et nouveautés concernant notre entité, ainsi que les mises à jour de notre catalogue de produits et services.
- Gérer les utilisateurs du Site Web et, le cas échéant, l’activation et l’administration de l’inscription en tant qu’Utilisateur dans l’espace réservé du Site Web.
- Traiter les demandes d’information, suggestions et réclamations des personnes intéressées pour leur gestion et résolution.
- Vous tenir informé, par voie électronique ou via des dispositifs mobiles, de toute information susceptible de vous intéresser.
- Gérer l’envoi de la Newsletter aux utilisateurs qui y sont abonnés.
2.1. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux questions posées ou résoudre des problèmes, effectuer des améliorations, activer vos services et respecter les exigences prévues par la législation applicable. Cela signifie que nous pourrons conserver les données personnelles pendant une période raisonnable même après que la personne concernée ait cessé d’utiliser le SITE WEB.
En cas d’abonnement, nous conserverons vos données personnelles à compter du moment où vous nous donnez votre consentement jusqu’à ce que vous le révoquiez ou demandiez la limitation du traitement. Dans ces cas, nous conserverons vos données de manière bloquée pendant les délais légalement requis.
3. BASE JURIDIQUE ET DONNÉES COLLECTÉES
La base juridique du traitement de vos données est le consentement exprès accordé par un acte positif et affirmatif (remplir le formulaire correspondant et cocher la case d’acceptation de cette politique) au moment de nous fournir vos données personnelles.
3.1. Consentement au traitement de vos données
La base légale du traitement des données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients repose sur les points a), b) et c) du paragraphe 1 de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril.
- L’Utilisateur et/ou le Client a donné son consentement exprès pour les finalités décrites nécessitant le traitement de ses données, ainsi que, dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle, pour le traitement de sa demande d’information et/ou l’exécution du service.
- L’Utilisateur et/ou le Client a donné son consentement exprès par un acte positif et affirmatif (remplir le formulaire correspondant et cocher la case d’acceptation de cette politique) au moment de fournir ses données personnelles.
3.2. Catégories de données
Les données collectées appartiennent à la catégorie des données d’identification, telles que : Nom et prénom, Téléphone, Adresse postale, Entreprise, Adresse e-mail, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle vous accédez au formulaire de collecte des données.
4. MESURES DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en place afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du RGPD (UE) 679/2016.
5. CESSION DE DONNÉES
Aucune cession de données ni transfert international de vos données n’est prévu, sauf dans les cas autorisés par la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire nous en ferait la demande.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le Responsable cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données personnelles, droit de demander leur rectification ou suppression, droit de demander la limitation de leur traitement, droit de vous opposer au traitement, droit à la portabilité des données, ainsi que le droit de révoquer le consentement accordé.
6.1. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Responsable en demandant le formulaire correspondant à l’exercice du droit choisi. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits. Les coordonnées pour l’exercice de vos droits sont : téléphone 685064007 et e-mail : admin@levantehomes.com. N’oubliez pas de joindre une copie d’un document permettant de vous identifier.
7. CONSENTEMENT À L’ENVOI DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
De même, et conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, en complétant le formulaire de collecte de données et en cochant la case correspondante « J’accepte l’envoi de communications électroniques », vous donnez votre consentement exprès pour l’envoi d’informations concernant la Société à votre adresse e-mail, téléphone, fax ou tout autre moyen électronique.
